Conditions générales de vente

Article 1- Champ d’application : Toute commande passée sur le site internet du Champagne Guy de Chassey entraîne l’adhésion sans réserve des présentes conditions générales de vente. Celles-ci se substituent à toute clause différente ou contraire figurant sur les documents et la correspondance des clients.

Sous réserve de l’application de la loi en vigueur, Champagne Guy de Chassey se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et ses Conditions Générales de Vente.  Ces modifications sont opposables aux utilisateurs du site dès leur mise en ligne, pour toute nouvelle commande.

Si une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable en tout ou en partie, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Les produits présentés sur le site internet Champagne Guy de Chassey sont proposés à la vente pour la France métropolitaine, hors Corse, et dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 2 - Protection des mineurs : La vente d’alcool à des mineurs (moins de 18 ans) est interdite. L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus en passant sa commande sur le site internet de Champagne Guy de Chassey.

 

Article 3 - Mode de commande : Toute personne désirant acheter un produit sur le site internet doit avoir remplir une fiche d’identification mentionnant tous les champs nécessaires, notamment les informations relatives à la livraison et les coordonnées téléphoniques.

Toute personne a la responsabilité de vérifier attentivement sa commande avant paiement.

Le vendeur se réserve le droit d’accepter ou non la commande et d’émettre des réserves, notamment en cas d’indisponibilité du produit. De même, il se réserve le droit à tout moment de retirer un ou plusieurs produits de la vente du site.

Toute modification de commande par l’acheteur, après confirmation de sa commande, est soumise à l’acceptation du vendeur.

 

Article 4 - Clause de non usage de goûter avant d’acheter : Par le seul fait de passer commande sur le site internet, les acheteurs renoncent expressément au bénéfice de l’Article 1 587 du Code Civil.

 

Article 5 - Tarif : les prix figurant sur le site internet sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, uniquement pour la France. Tout changement de taux pourra être répercuté immédiatement et conformément à la législation en vigueur.

Les prix appliqués comprennent les frais de transport et de livraison généraux. Le transporteur est choisi discrétionnairement par le vendeur. Si l’acheteur demande un emballage personnalisé, sous réserve d’acceptation par le vendeur, les frais afférents sont alors en sus pour l’acheteur.

Les éventuelles promotions organisées par Champagne Guy de Chassey feront l’objet d’une proposition au(x) client(s).

Des remises peuvent être appliquées en cascade sur les prix de base après application d’éventuelles remises promotionnelles communiquées à l’acheteur.

 

Article 6 - Conditions de paiement : Le règlement des marchandises s'effectue comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCAD).

Les paiements sont débités au moment de la passation de commande par l’acheteur.

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

 

Article 7 - Délais de livraison : Les délais de livraison proposés à la commande sont de 20 jours ouvrables pour les produits de la gamme permanente en habillage standard et de 30 jours ouvrables pour les produits avec habillage spécifique.

Ces délais seront respectés en fonction des disponibilités des produits. Un retard apporté à la mise à disposition ne pourra justifier ni annulation de commandes, ni dommages et intérêts, ni pénalité.

Les cas de force majeure, cas fortuits ou assimilés, délient Champagne Guy de Chassey de toute obligation de livrer, sans indemnité aucune.

Le respect des obligations de mise à disposition est subordonné à l’exécution conforme par l’acheteur, dans les délais, de ses obligations. En l’absence de respect de ses obligations  par l’acheteur ayant entraîné un retard de mise à disposition, Champagne  Guy de Chassey peut demander la réparation du préjudice résultant, y compris les éventuelles dépenses supplémentaires. Dans ce cas, le risque de la perte ou d’une dégradation accidentelle des marchandises commandées est transféré à l’acheteur à la date de mise à disposition initialement prévue.

 

Article 8 - Transport et réception des marchandises : Champagne Guy de Chassey supporte l’intégralité des risques liés au transport, et ce jusqu’à la livraison.

Les clients sont invités à vérifier les colis avant de prendre livraison de la marchandise et à notifier toute réserve au transporteur.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices ou la non-conformité des produits livrés doivent être formulées au vendeur dans les délais réglementaires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Toute erreur ou ambiguïté résultant d’une mauvaise impression ou rédaction est inopposable au champagne Guy de Chassey. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Au titre de ces garanties légales de conformité et de vices cachés, le vendeur remplacera gratuitement les produits reconnus défectueux (sous réserve de disponibilité) ou remboursera lesdits produits.

 

Article 9 - Conseil de conservation du champagne : le champagne doit être tenu couché dans un endroit frais, à l’abri de la lumière, du gel et de la pluie. La conservation de la mousse dépend en effet de cette position constante des bouteilles.

La responsabilité de Champagne Guy de Chassey ne pourra en aucun cas être engagée dans l’éventualité où les produits vendus seraient conservés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, et notamment en cas de non-respect par le client des conditions de stockage.

 

Article 10 - Conseil pour servir le champagne : il est conseillé de servir le champagne frais mais non glacé. La température idéale est de 6° à 8 °. Le séjour prolongé dans le réfrigérateur est à éviter. Le seau à demi rempli de glace et d’eau est à préférer.

La responsabilité de Champagne Guy de Chassey ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvaise utilisation  du champagne par l’acheteur.

 

Article 11 - Réserve de propriété : le vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte et  de détérioration sont transférés à l'acheteur. En cas de non-paiement par l'acheteur, le vendeur pourra, sans perdre aucun de ses droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l'acheteur. Le vendeur pourra unilatéralement et immédiatement faire dresser l'inventaire des produits impayés, détenus par l'acheteur.

 

Article 12 : Délai de rétractation : l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés sur le site internet, pour retourner ceux-ci au vendeur, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Afin d’en bénéficier, l’acheteur devra informer le vendeur à l’aide du modèle de rétractation ci-dessous, dans ce délai, de son souhait de se rétracter, et renvoyer à ses frais exclusifs les produits concernés et l’original de la facture.

Télécharger le document de rétractation

Adresse : À l'attention de EARL Guy de Chassey, 1 Place de la demi-lune, 51150 Val de Livre, Louvois, FRANCE

Champagne Guy de Chassey procédera alors à l’échange (sous réserve de disponibilité) ou au remboursement desdits produits retournés, dans un délai de 30 jours ouvrables après la date de leur réception.

 

Article 13 - Données personnelles : Les données personnelles communiquées à Champagne Guy de Chassey sont traitées dans le strict respect de la règlementation applicable. Elles sont nécessaires au traitement de la commande, et ne font notamment l’objet d’aucune cession ou diffusion à l’extérieur de Champagne Guy de Chassey.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant sur simple demande écrite au vendeur.

 

Article 14-– Propriété intellectuelle : Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 15 - Droit applicable - Langue : Le droit applicable est la loi française et la langue est le Français.

Article 16 -Clause attributive de compétence : A défaut de résolution amiable, le règlement de tout litige pouvant survenir entre l’acheteur et le Champagne Guy de Chassey se fera, en fonction du choix de l’acheteur, soit devant la juridiction territorialement compétente, soit devant la juridiction de son lieu d’habitation au moment de la commande.